L’an deux mil dix, le premier février à dix neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M DUEZ Jean Pierre, maire
Présents : MM DUEZ – MOURLOT – VILLENEUVE - ARCHAT – GAUTIER –GOURDON - GRENIER - TREMBLO Mmes CHARLASSIER – CHATEAU – CLEMENCEAU – JANVIER ESPINOLA
Excusée Mme BROSSARD pouvoir à Mme CHARLASSIER
Absents : M. LEVY et Mme LEVY DUMAS
Secrétaire de séance M. GRENIER
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 DECEMBRE 2009
Le compte rendu de la réunion du 29 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité par les conseillers présents.
Suite à la réception tardive des convocations par certains conseillers, Monsieur le Maire demande qu’à compter de la prochaine réunion, il soit envoyé une convocation par courrier et par mail. Comme il avait été demandé lors de la dernière séance, la délibération concernant les zones à surseoir dans le PLU sera à l’ordre du jour.
MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars il peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le conseil à l’unanimité accepte les propositions.
REPRISE DES EMPRUNTS ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Suite à la fusion du SIVOM avec la Communauté de Commune de Blaye, le Conseil municipal a souhaité reprendre le budget assainissement collectif. Monsieur le Maire précise le montant des deux emprunts souscrits pour l’extension du réseau de la Gréla à savoir :
L’un de 25 000,00 € et l’autre de 110 000,00 €. Le Conseil donne un avis favorable à la reprise de ces emprunts sous réserve de la réédition des comptes du SIVOM pour la commune de Saint Paul.
Monsieur le Maire fait le compte rendu de son entretien avec Monsieur BAUDRY de la SAUR concernant le contrat qui nous lie pour l’assainissement collectif ainsi que pour le fonctionnement de la station d’épuration.
BAIL DU LOGEMENT DE FONCTION
Monsieur le Maire rappelle qu’un bail avait été signé en 2008 entre la commune et Madame ACHUCARRO. Dans le paragraphe : « révision du loyer » il est dit : « le loyer sera révisé à la date anniversaire du présent contrat, suivant la Dotation Spéciale Instituteur » ; or, cette dotation n’existe plus. Monsieur le Maire propose que le loyer suive la variation d’un indice de référence qui correspond à la moyenne de l’évolution des prix de la consommation. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de la signature du contrat de location. Le Conseil accepte la révision et demande que Madame ACHUCARRO soit informée de cette modification. Monsieur le Maire la recevra.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCAL D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
A compter du 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle Unitaire sera versée à la nouvelle Communauté de Commune de Blaye en contrepartie elle reversera aux communes du SIVOM les charges transférées. Il est donc nécessaire de créer un Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le Conseil à l’unanimité désigne Monsieur DUEZ comme délégué titulaire et Monsieur MOURLOT comme délégué suppléant.
POINT SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE BLAYE
Monsieur le Maire donne la liste des commissions auxquelles participent les délégués de St Paul.
- finances MM DUEZ et MOURLOT
- sociales M GRENIER
- développement MM DUEZ et MOURLOT
- jeunesse M GOURDON
- enfance MM MOURLOT et GRENIER
- affaires culturelles et
développement durable MM VILLENEUVE et GOURDON
- commande publique
patrimoine MM GOURDON et VILLENEUVE
- habitat - spanc MM GRENIER et VILLENEUVE
Le Conseil souhaite qu’à chaque réunion du conseil, un compte rendu des différentes réunions de la CCB soit fait.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, notre collectivité bénéficie depuis 2004, de la mission d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), afin de nous conseiller et de nous assister dans la gestion de notre voirie et dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat.
L’ATESAT est définie par le décret du 27 septembre 2002 pris en application de l’article 1 de la loi du 11 décembre 2001 et se formalise par une convention annuelle entre l’Etat et la collectivité, tacitement reconductible pendant 2 années à savoir : 2010 – 2012.
Le Conseil souhaite le renouvellement de la convention.
POINT SUR LES FINANCES
Monsieur MOURLOT fait le point sur les finances de 2009. Les dépenses de fonctionnement ont été consommées à 80 % soit 453 388 € et nous avons reçu en recette
582 855 € ce qui permet d’avoir un résultat comptable de 83 754 €. En investissement, l’ensemble des prévisions ont été réalisées. Seul, l’étude de l’aménagement du bourg a été reportée dans les restes à réaliser pour 2010. Les finances sont saines et l’excédent obtenu va nous permettre de prévoir le projet d’aménagement de bourg.
PLU : ETAT D’AVANCEMENT SURSIS A STATUER
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’état d’avancement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) dont le projet lui a été présenté, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire demande à surseoir les zones urbanisables futures, définies dans le PLU. Il est nécessaire d’opposer un sursis à statuer à toute demande nouvelle de construction, dont l’irrecevabilité pour implantation en dehors de la zone PLU, compromettrait celui-ci.
AFFAIRE GUERINAUD
Monsieur le Maire donne lecture des dernières conclusions de l’affaire GUERINAUD/DUMAS/ Commune de ST PAUL. La cour, confirme le jugement prononcé le 11 juin 2008 par le TGI de Bordeaux à savoir des dommages - intérêts alloués à Monsieur GUERINAUD pour un montant 8000 €
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Député concernant le projet de loi de la réforme territoriale, et, propose aux élus de signer une pétition demandant le retrait de cette réforme.
La Direction des Services Fiscaux demande aux membres de la commission communale des impôts directs de se réunir. Les dates du 12 ou 19 mars à 14 heures seront proposées aux services fiscaux.
La classe des élèves de 3ème de la Maison Familiale Rurale du Blayais organisation une manifestation à St Paul et, sollicite le Conseil de bénéficier du tarif « association communale » pour la location de la salle. Le Conseil après en avoir délibéré, rejette cette demande.
Monsieur le Maire donne lecture de remerciements pour l’agenda de M et Mme LOUIS-MICHOT.
Suite à la visite des bénévoles des « restos du cœur de Blaye » Madame CHARLASSIER propose de renouveler l’aide de l’année passée. Le Conseil l’unanimité demande que des bons d’achats d’une valeur de 200 € soient alloués à cette association qui œuvre beaucoup.
Monsieur GOURDON fait le compte rendu de la visite de sécurité avec l’APAVE pour les cages de but de football. Suivant le rapport, les poteaux seront éventuellement détruits afin de préserver la sécurité des enfants qui jouent sur le stade.
Jeudi 4 février Madame CHARLASSIER et Messieurs MOURLOT et VILLENEUVE iront au nom de la municipalité remettre une médaille et des chocolats à Monsieur FORGET pour fêter ses 100 ans et ceci, en collaboration avec la MSA.
Monsieur VILLENEUVE doit demander un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’implantation d’abris bus pour les enfants scolarités aux collèges.
Madame CHARLASSIER donne le compte rendu du repas des anciens et remercie vivement toutes les personnes qui ont participées à la réussite de cette manifestation. Aussi bien celle qui ont réalisées la décoration que celle qui ont élaborées le repas.
Madame CHARLASSIER et Monsieur VILLENEUVE font le point sur la cantine et sur l’amélioration des repas servis aux enfants.
Prochaines réunions :
Commission finances le 26 février à 18 heures
Commission animations le 9 mars à 18 heures 30
Conseil municipal le 1er mars à 19 heures
La séance est levée à 21 heures 50
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